- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 10 Avril 2025
- Société : SELARL NOTALIFE
Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me LABASSA, Notaire de la SELARL « NOTALIFE », titulaire d'un Office Notarial à COUFOULEUX, 57 Av. Jean Bérenguier, CRPCEN 81071, le 31/03/2025, a été effectué un apport à communauté par M. André HOLMIERE aménageant le régime matrimonial. ENTRE : M. André Michel Alain HOLMIÈRE, retraité, né à RONEL (81120) le 26/12/1952 et Mme Janine Andrée ALBERT, retraitée, née à RONEL (81120) le 29/01/1958, demeurant ensemble à TERRE-DE-BANCALIE (81120) 1617 route de Gourdou Saint Hippolyte. Mariés à la mairie de RONEL (81120) le 28/08/1976 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tout deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion. Le notaire.