- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 05 Janvier 2024
- Société : SELARL NOT CONSEIL
SELARL NOT@CONSEIL
Mes Manuel SIMONET – Christelle BARILLE
Châteauneuf sur Sarthe 49330 Les Hauts d’Anjou.
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Manuel SIMONET, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOT@CONSEIL » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à LES HAUTS D’ANJOU, commune déléguée de CHATEAUNEUF SUR SARTHE (Maine et Loire), 1 route de Champigné, le 18 décembre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts et ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR:
Monsieur Philippe Henri Arsène ESNAULT, Agriculteur, et Madame Valérie Nelly CHAUVRY, agricultrice, demeurant ensemble à SAINT DENIS D'ANJOU (53290) La Retaudière.
Monsieur est né à SABLE-SUR-SARTHE (72300) le 10 février 1967,
Madame est née à ANGERS (49000) le 17 mars 1973.
Mariés à la mairie de SAINT-DENIS-D'ANJOU (53290) le 21 août 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard FAUQUEREAU, notaire à CHATEAUNEUF SUR SARTHE, le 22 juillet 1999.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.