- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 10 Novembre 2023
- Société : SELARL NOT CONSEIL
ELARL NOT@CONSEIL
Mes Manuel SIMONET
Christelle BARRILLE
Châteauneuf sur Sarthe
49330 Les Hauts d’Anjou.
CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Manuel SIMONET, Notaire Associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « NOT@CONSEIL » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à LES HAUTS D’ANJOU, commune déléguée de CHATEAUNEUF SUR SARTHE (Maine et Loire), 1 route de Champigné, le 26 octobre 2023, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux (attribution intégrale au conjoint survivant en cas de décès de l’un d’entre eux) ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR:
Monsieur Daniel Yves FOUCHER, retraité, et Madame Bernadette Marie Thérèse Annie COCAUD, Agent de production agricole, demeurant ensemble à LES HAUTS-D'ANJOU (49330) 3 Impasse des Colombes MARIGNE.
Monsieur est né à CHAMBELLAY (49220) le 25 janvier 1961,
Madame est née à CHATEAU-GONTIER (53200) le 29 mai 1965.
Mariés à la mairie de DAON (53200) le 14 avril 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.