- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 24 Juillet 2025
- Société : SELARL LANCELOT NOTAIRES
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SELARL LANCELOT NOTAIRES
9, rue Vauban LORIENT (Morbihan)AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 8 février 2005,
Madame Catherine Marie-France BACHELIER, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-PIERRE-LES-BOIS (18170) lieu-dit La Vérolle Route de Maisaudon.
Née à MEKNES (MAROC), le 24 août 1954.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à SAINT-PIERRE-LES-BOIS (18170) (FRANCE), le 6 mai 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane VIGNANCOUR, notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD, Notaires Associés » titulaire d’un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 18022, et dont le siège social est à SAINT-AMAND-MONTROND (18200), 1 cours Fleurus, le 12 juin 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François-Gilles LANCELOT, Notaire à LORIENT (56100), 9 Rue Vauban, référence CRPCEN : 56020, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de BOURGES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.