- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Lavoixdelain.fr
- Date de parution : 02 Janvier 2026
- Société : SELARL JEROME RANCOULE-Notaires
Modification partielle de régime matrimonial
SELARL Jérôme RANCOULE Notaire
2 Bis Avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRESModification partielle de régime matrimonial
Suivant acte du 23/12/2025 dressé par Me Isabelle BARTHEZ notaire à CASTRES (81).
Monsieur Michel Roland Marie GAY, retraité et Madame Françoise Lucienne Berthe FOGEL, retraitée, demeurant ensemble à BELLEY (01300) lieu-dit Aux Trotonnes.
Monsieur né à FRANGY (74270) le 10 septembre 1944,
Madame née à SARREBOURG (57400) le 20 septembre 1946.
Mariés à la mairie de BOURG-EN-BRESSE (01000) le 18 septembre 1965 sans contrat de mariage préalable.
Ont décidé de modifier partiellement leur régime matrimonial et de mettre en communauté le bien propre de Madame GAY situé à BELLEY (AIN) 01300, 255 Impasse des Trotonnes : la pleine propriété du bien cadastré section C n°s 86-87-88-682-684-746 à 750 et 753 et la moitié indivise du bien section C n°745.
Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.