- Type d'annonce : Autres - Divers
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 11 Septembre 2025
- Société : SELARL JEROME RANCOULE-Notaires
Divers
SELARL Jérôme RANCOULE Notaire
2 Bis Avenue Charles de Gaulle 81100 CASTRESDivers
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BARTHEZ, Notaire au sein de la « SELARL Jérôme RANCOULE » CRPCEN 81068 , le 8 août 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Michel Laurent René LAVAL, ingénieur retraité, et Madame Paquita Marie Jacqueline DUBOUL, retraitée, demeurant ensemble à VIELMUR-SUR-AGOUT (81570) 3 chemin du Bosquet.
né à CASTRES (81100) le 17 avril 1945,
née à TOULOUSE (31000) le 26 octobre 1946.
Mariés à la mairie de TARABEL (31570) le 4 octobre 1974 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard BAUDEY, notaire à VIELMUR-SUR-AGOUT (81570), le 2 octobre 1974. Non modifié.
Tous deux de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
APPORT DE BIEN PROPRE
Madame Paquita Marie Jacqueline DUBOUL déclare apporter :
- ARTICLE UN -
Dans un ensemble immobilier situé à TOULOUSE (31100) 17 Route d'Espagne. Dénommé DOMAINE DE GOUNON figurant au cadastre section 842 AE n°569 pour 04a 36ca le lots 3 et 6.
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ARTICLE DEUX –
Dans un ensemble immobilier sis à TOULOUSE (31400) 48 Rue des Martyrs de la Libération, figurant ainsi au cadastre section 814 AC n°267 pour 15 a 03ca, les lots 18, 32 et 52.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.