- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : hautanjou.fr
- Date de parution : 06 Août 2026
- Société : SELARL Bastien BLANCHET
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SELARL Bastien BLANCHET
Notaire associé Aurélia BLANCHET, Notaire 2 Bd Jacques Faucheux 35300 FOUGERESAMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me B. BLANCHET, le 05/08/2026, M. Patrick BAUDUCEL et Mme Nathalie AUBRY, dt ensemble à LA CROIXILLE (53380), La Foresterie.
Mariés à LA CROIXILLE (53380), le 10/06/2000, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable
Ont convenu :
- L’apport par M ROUSSEL à la communauté de 3.550 parts sociale du GAEC RECONNU DE LA FORESTERIE (RCS LAVAL 394 328 637) lui appartenant en propre
- et l’adjonction d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Pour les oppositions, domicile est élu en l'étude de Me BLANCHET.
Me B. BLANCHET