- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 25 Septembre 2025
- Société : SELALS BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
SELALS BOMBERAULT - CASSIER & ASSSOCIES Notaires associés
31, rue Cambournac, 18700 Aubigny-sur-NèreAVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22/09/2023, M Flavien Michel Lucien POTELLE, demeurant à ACHERES (18250) 4 route du Petit Tacot, célibataire, né à SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800) le 27/05/1989, décédé à BLOIS (41000), le 29/06/2025 a consenti un legs universel.
Ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du PV d'ouverture et de description de testament reçu par Me Arnaud BOMBERAULT, Notaire Associé à AUBIGNY-SUR-NERE (18700), 31 rue Cambournac, le 04/09/2025, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.
Opposition à l'exercice de leurs droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Arnaud BOMBERAULT, Notaire à AUBIGNY-SUR-NERE, référence CRPCEN : 18050, dans le mois suivant la réception par le greffe du TJ de BOURGES de l'expédition du PV d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession.