- Type d'annonce : Modification - Modifications diverses
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 20 Septembre 2024
- Société : SECA
FUSION
SECA
SARL au capital de 8 000 €Siège social : Rue des Frères Lumière
ZAC Gray Sud
70100 GRAY
493 855 373 RCS VESOUL
FUSION
La société SECA a établi par ASSP en date du 09/07/2024 un projet de fusion avec la société SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES CUISINES DE L'EST, en abrégé « SECE », SARL au capital de 7 622,45 €, dont le siège social est 11 rue des Échoppes 21800 QUETIGNY, immatriculée au RCS sous le numéro 383 716 230 RCS DIJON.
Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 26/07/2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/08/2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société DISTRIDEV détient 90 % au moins des parts sociales de la société SECA (la « Société Absorbée ») et des parts sociales de la société SECE (la « Société Absorbante ») et qu'elle les a conservées jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, cette opération est soumise au régime simplifié prévu par les dispositions de l'article L. 236-12 du Code de commerce. Compte tenu du fait que les parts sont détenues par les associés des sociétés qui fusionnent dans les mêmes proportions dans toutes les sociétés qui fusionnent et que ces proportions sont conservées à l'issue de l'opération de fusion et en application de l’article L.236-3.II.4 du Code de commerce, l'opération ne donnera lieu à aucun échange de titres ni aucune augmentation du capital de la Société Absorbante et la société SECA s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée en date du 31/08/2024.
Pour avis,
Le Gérant.