- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 01 Août 2025
- Société : SCP
SUCCESSION
SUCCESSION
AVIS D’INVENTAIRE APRÈS ACCEPTATION SUCCESSION À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Suivant acte reçu par Maître Marion LAURENT, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial et dénommée « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires associés », Siège social : 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, 9 rue Jules Adler ; Bureau permanent : 70170 PORT-SUR-SAÔNE, 80 avenue François Mitterrand le 17 juillet 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL, le 23 juillet 2025, il a été dressé l’inventaire chiffré de l’actif et du passif successoral suite :
- à l’ouverture de la succession de : Madame Elisabeth Christine DUCOS, en son vivant Retraitée, épouse de Monsieur Jacques MELAC, demeurant à VESOUL (70000) 17 Rue Bernard Palissy. Née à PARIS 6ème Arrondissement (75006), le 11 septembre 1948. Décédée à VESOUL (70000) (FRANCE) , le 2 mai 2024.
- à l’acceptation à concurrence de l’actif net déclaré par :
.Monsieur Jacques MELAC, retraité, conjoint survivant,
.Madame Catherine Elisabeth ROUVET, épouse CACHOT, professeur, descendante
.Madame Agnès Hélène Françoise ROUVET épouse SCHMITZ, directrice des ressources humaines, descendante
Aux termes d’un acte reçu par le même notaire le 26 mai 2025, enregistré par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL, le 18 juin 2025, sous le numéro RG25/00321, publié au BODACC le 26 juin 2025.
Les créanciers successoraux et légataires de sommes d'argent peuvent, sur justification de leur titre, consulter l'inventaire et en obtenir copie.
Pour insertion,
Le Notaire.