- Type d'annonce : Autres - Succession
- Nom du support : lesaffichesdelahautesaone.fr
- Date de parution : 26 Juin 2025
- Société : SCP
SUCCESSION - AVIS D’INSERTION - ACCEPTATION SUCCESSION À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
SCP DURGET-BINDA-LAURENT
SUCCESSION - AVIS D’INSERTION - ACCEPTATION SUCCESSION À CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Suivant acte reçu par Maître Marion LAURENT, Notaire membre de la SCP titulaire d'un Office Notarial et dénommée « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires associés », Siège social : 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, 9 rue Jules Adler ; Bureau permanent : 70170 PORT-SUR-SAÔNE, 80 avenue François Mitterrand, le 26 mai 2025, a été reçu l’acceptation à concurrence de l’actif net de la succession de :
Madame Elisabeth Christine DUCOS, épouse MELAC retraitée, demeurant à VESOUL (70000) 17 rue Bernard Palissy, née à PARIS (75006), le 11 septembre 1948, décédée à VESOUL (70000) le 2 mai 2024, par :
- Monsieur Jacques MELAC, retraité, conjoint survivant,
- Madame Catherine Elisabeth ROUVET, épouse CACHOT, professeur, descendante
- Madame Agnès Hélène Françoise ROUVET épouse SCHMITZ, directrice des ressources humaines, descendante
Domicile élu par les déclarants en l’office notarial
Cette déclaration a été inscrite par le greffe du tribunal judiciaire de VESOUL, le 18 juin 2025 sous le numéro RG25/00321 et publiée au BODACC le 26 juin 2025.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial bureau permanent de PORT-SUR-SAÔNE où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le Notaire.