- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 11 Juillet 2025
- Société : SCP ZEDET PETIT
Changement de régime matrimonial
Changement de régime matrimonial
INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Caroline ZEDET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle " Olivier ZEDET, Caroline ZEDET et Nicolas PETIT, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire de l'office notarial d'ORNANS ", 16, place Courbet, CRPCEN 25014, le 18 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre :
Monsieur François Jean-Marie BLARDONE, retraité, et Madame Véronique Suzanne AMSTOUTZ-NÉTILLARD, retraitée, demeurant ensemble à HÉRICOURT (70400) 58 avenue Léon Jouhaux.
Monsieur est né à HÉRICOURT (70400) le 18 août 1960,
Madame est née à AUDINCOURT (25400) le 16 décembre 1961.
Mariés à la mairie de ROCHES-LES-BLAMONT (25310) le 23 juillet 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian ZEDET, notaire à ORNANS, le 16 juillet 1988.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion,
Le Notaire.