- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Manche Libre
- Date de parution : 16 Décembre 2023
- Société : SCP THOUROUDE VIMOND-ORY DANJOU Notaires associés
Changement de régime matrimonial
SCP THOUROUDE VIMOND-ORY DANJOU
Notaires associés
GRANVILLE (50400), 9 rue Clément Desmaisons
BREHAL (50290), 63 route de Saint Martin
Changement de régime matrimonial
Monsieur Jacques Ernest MUSEUX, retraité, né à GARCHES (92380), le 29 août 1938 et Madame Claudine Yvonne Alice DUBOIS, retraitée, née à AVRANCHES (50300), le 04 octobre 1952, demeurant ensemble à BREHAL (50290), 5 rue de l'Estran, mariés à la Mairie de GRANVILLE (50400), le 30 mars 1987, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Maxime THOUROUDE, notaire à GRANVILLE, le 8 décembre 2023.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Maxime THOUROUDE, notaire à GRANVILLE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Maxime THOUROUDE