- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 09 Novembre 2023
- Société : SCP TARDIVAUD
Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Maître Tony TARDIVAUD
Notaire20 avenue de la République
18370 Châteaumeillant
Avis de saisine de légataire universel Délai d’opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 du Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Monsieur Robert Pierre SANGLIER, en son vivant retraité, demeurant à Saint-Saturnin (18370), 20 lieu-dit Bagneux, né à Saint-Saturnin (18370), le 31 octobre 1936, Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à Saint- Amand-Montrond (18200), le 6 décembre 2022, a institué un légataire universel aux termes de son testament olographe en date du 26 mai 2022. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Tony TARDIVAUD, notaire à Châteaumeillant (Cher), le 12 janvier 2023, puis d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par ledit notaire en date du 31 août 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, Me Tony TARDIVAUD, notaire à Châteaumeillant (Cher), 20, avenue de la République, référence CRPCEN 18062, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture de testament, et de l’acte contenant contrôle de la saisine des légataires universels. (Document reçu le 18 septembre 2023 par ledit tribunal).
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.