- Type d'annonce : Transformation de société - Modification de la forme juridique
- Nom du support : Terres de Bourgogne
- Date de parution : 09 Janvier 2026
- Société : SCP Sébastien GASTINE, David CROIX et Léane MARECHAL
Modification de la forme juridique
Modification de la forme juridique
Suivant acte reçu par Me Léane MARECHAL, notaire associé de la « SCP Sébastien GASTINE, David CROIX et Léane MARECHAL, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à SANCERRE, Place Saint André, le 26 décembre 2025, il a été constatée la transformation de la société civile immobilière « SOCIETE HERBAGERE ET IMMOBILIERE DE LA THIERACHE, immatriculée au RCS de NEVERS sous le numéro 428 469 639, en groupement foncier agricole, à compter du 1er janvier 2026, dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : GFA DE LA THIERACHE
Siège : MENESTREAU (58410), Mirebeau.
Objet :
- La propriété, la gestion et l’administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Eventuellement et exceptionnellement, l’aliénation par voie de vente, d’échange ou d’apport en société, des immeubles apportés à la société et tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont il pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition d’échange, apport ou autrement.
- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
Durée : 99 ans à compter du jour de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital de : trente-huit mille cent dix euros 38 110,00 €.
Gérant : Monsieur Marc MALEZIEUX-DEHON.
La transformation sera portée au registre du commerce et des sociétés de NEVERS.
Pour avis.
Le notaire.