- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 13 Avril 2023
- Société : SCP ROBLET Christophe et Cécile DESMAISON
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Etude LEGRAIN-MERCIER ET ROBLET
Notaires associés
23 Bis Boulevard de République
18000 Bourges
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Avis est donné de modification du régime matrimonial suivant acte reçu Maître Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, Notaire associée à Bourges.
ONT COMPARU : M. Jean-Pierre Jacques BIOSA, Délégué commercial, né à Bourges(18000), le 28 décembre 1961 et Mme Pascale Berthe Marthe COHEN retraitée, née à SAINT MANDE (94160), le 12 octobre 1959, demeurant ensemble à BOURGES (18000), 65 rue Colbert, mariés à la Mairie de Saint-Doulchard (18230), le 2 juin 1984, initialement sous le régime de la séparation des biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me LACREUSE Notaire à Romorantin le 16 Mai 1984, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.
L'acte a été reçu par Me Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaire à Bourges, le 16 Mars 2023. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER, notaire à Bourges, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER"