Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 13 Novembre 2025
  • Société : SCP RIOU - TOMBECK - FOUILLEUL

Changement de régime matrimonial

SCP RIOU - TOMBECK - FOUILLEUL

16 rue de l'Ancien Évêché 53000 LAVAL

Changement de régime matrimonial


Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre-Henry FOUILLEUL Notaire à LAVAL
(53000) 16, rue de l'Ancien Evêché, le 07 novembre 2025, il a été établi un changement de régime
matrimonial à la requête de : Monsieur Abdoukhadre Mbacké DIAGNE, manager, et Madame Mame Mbaye Diop
MBAYE, adjoint administratif, son épouse, demeurant ensemble à FORCE (53260), 8, rue des Peupliers,
Nés savoir :
- Monsieur DIAGNE à THIES (SENEGAL), le 3 mars 1985,
- Madame MBAYE à DAKAR (SENEGAL), le 1er février 1991.
Mariés sous le régime de la communauté légale à TOULOUSE (31000), le 10 décembre 2011.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont
convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens pure et simple,
tel que ce régime est défini par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de
justice à Maître Pierre-Henry FOUILLEUL, notaire à LAVAL (53000), 16, rue de l'Ancien
Evêché.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de
régime matrimonial auprès du tribunal judiciaire compétent.