Annonce légale Tarn

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Changement de régime matrimonial

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre CHALLEIL Notaire à CASTRES (81100) 5, avenue de la Montagne Noire, Le Causse, CRPCEN n°81018, le 5 juin 2025,
M. Claude, Jean-Marie, Auguste ISSALY et Mme Nicole, Marie MARCEL, demeurant ensemble à VIELMUR-SUR-AGOUT (81570), 16 chemin de Saint Come,
Nés savoir : M. ISSALY à GRAMAT (46500) le 18 septembre 1954, Mme MARCEL à CASTRES (81100) le 27 juillet 1960.
Mariés à VIELMUR-SUR-AGOUT (81570) le 23 juin 1990.
Ont modifié entièrement leur régime matrimonial et adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec une clause d’attribution intégrale, en pleine propriété, de la communauté universelle au survivant des deux époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Pierre CHALLEIL, notaire à CASTRES (81), 5, avenue de la Montagne Noire, Le Causse, où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de CASTRES.
Pour avis et mention,
Le notaire