- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 24 Octobre 2024
- Société : SCP Pierre CHALLEIL & Antoine FABRE
Avis de changement de régime matrimonial
SCP Pierre CHALLEIL & Antoine FABRE 5, avenue de la Montagne Noire 81100 CASTRES
Avis de changement de régime matrimonial
Information préalable (article 1397 al 1 du c. civ.)
Suivant acte reçu par Me Antoine FABRE Notaire à CASTRES (81) 5, avenue de la Montagne Noire, Le Causse, office notarial n°81018, le 17 octobre 2024,
M. Jean-Louis Henri MASSON et Mme Martine Pierrette Josette TORREILLES, demeurant ensemble à CASTRES (81), 31, chemin du Terrier de Saint Jean,
Nés savoir :
Monsieur à SAINT-MANDE (94160), le 19 février 1950.
Madame à PERPIGNAN (66000), le 6 janvier 1953.
Mariés à la mairie de RIVESALTES (66600), le 6 août 1974. Soumis au régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me NICOLAU Notaire à PERPIGNAN (66), le 26 juin 1974, préalablement à leur union.
Ont modifié entièrement de régime matrimonial et adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec une clause d’attribution intégrale, en pleine propriété, de la communauté universelle au survivant des deux époux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Me Antoine FABRE, notaire à CASTRES (81), 5, av. de la Montagne Noire, Le Causse, où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CASTRES.
Pour avis et mention,
Le notaire.