- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 14 Janvier 2022
- Société : SCP LAURENCE FOURIER-PEGON ET BERENGERE CUNEY
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Notaires associés
17 rue du Château
71800 LA CLAYETTE
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testaments olographes en date des 29 mai 2001 et 26 juillet 2021,
Monsieur Alain Maurice André Yann DUC, en son vivant retraité, demeurant à OUROUX-SOUS-LE BOIS-SAINT- MARIE (71800) 50, rue de l'Eglise. Né à LYON 4ÈME ARRONDISSEMENT (69004), le 29 mai 1934. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Décédé à PARAY-LE-MONIAL (71600), le 9 octobre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bérengère CUNEY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LA CLAYETTE (Saône-et-Loire), 17, rue du Château, le 22 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bérengère CUNEY, notaire à LA CLAYETTE, référence CRPCEN : 71085, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de MACON de la copie authentique dudit procès-verbal auquel sont annexés ces testaments, laquelle a été réceptionnée par ledit Greffe le 31 décembre 2021. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.