- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 20 Mai 2022
- Société : SCP LAURENCE FOURIER-PEGON ET BERENGERE CUNEY
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Notaires associés
17, rue du Château
71800 LA CLAYETTE
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Bérengère CUNEY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à LA CLAYETTE (Saône-et-Loire), 17, rue du Château, CRPCEN 71085, le 3 mai 2022, a été reçu l’acte d’aménagement de régime matrimonial contenant adjonction d’une société d’acquêts, apport d’un bien immobilier à celle-ci et clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
PAR Monsieur Daniel Bernard DAUNY, retraité, et Madame Anne Marie Christianne Jeanne MADEC, retraitée, demeurant ensemble à VIRY (71120) 987, route de Chaux. Monsieur est né à LERE (18240) le 19 juin 1955, Madame est née à KHENIFRA (MAROC) le 3 mai 1958.
Mariés à la mairie de AMBON (56190) le 12 avril 1980 sous le régime de la participation aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude LE DUIGOU, notaire à MUZILLAC (56190), le 11 avril 1980. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire