- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 22 Février 2024
- Société : SCP GUILBAUD-LIVERNETTE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Ludovic LIVERNETTE, Notaire associé de la SCP « Dominique GUILBAUD et Ludovic LIVERNETTE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-MARCEL (Indre), CRPCEN 36010 , le 3 février 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Monsieur Philippe David FRACHET, technicien DDT, et Madame Fabienne Claudia VAURY, expert protection social, demeurant ensemble à MOSNAY (36200) 17 route de la Maillet.
Monsieur est né à LIMOGES (87000) le 1er mars 1970,
Madame est née à CHATEAUROUX (36000) le 16 mai 1966.
Mariés à la mairie de ARGENTON-SUR-CREUSE (36200) le 16 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.