- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Juin 2022
- Société : SCP GUILBAUD ET LIVERNETTE
SCP. GUILBAUD-LIVERNETTE
Notaires associés
12 rue Jules Ferry
36200 Saint Marcel
Suivant acte reçu par Maître Ludovic LIVERNETTE Notaire associé de la SCP GUILBAUD-LIVERNETTE, titulaire d’un Office Notarial à Saint-Marcel (36200), 12rue Jules Ferry, le 5 avril 2022, M. Jacques André Alfred ROQUET, Animateur, et Mme Patricia Marie Christine CHEVALIER, retraitée, son épouse, demeurant à Saint Sébastien (23160) 4 Aubignac, soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Ludovic LIVERNETTE, notaire à Eguzon-Chantôme, le 13 novembre 2007, préalable à leur union célébrée à la mairie de Saint-Sébastien (23160) le 17 novembre 2007, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code Civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Ludovic LIVERNETTE, notaire associé à Saint Marcel (36200). En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.