Annonce légale Cher

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

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Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Laurent GIRAUD, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, notaires associés », titulaire d'un office notarial à SAINT MARTIN D’AUXIGNY (Cher), le 25 mars 2024, il résulte que Monsieur Régis Gbénou ZANNOU, né à POITIERS (86000) le 25 juin 1961, de nationalité française, et Madame Martine Irène VANNIER, née à SAINT-DOULCHARD (18230) le 1er février 1962, de nationalité française, demeurant ensemble à SAINT-DOULCHARD (18230) 7 Rue des Pieds Blancs mariés à la mairie de SAINT-DOULCHARD (18230) le 15 juin 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bruno BERGERAULT, notaire à BOURGES (18000), le 21 mai 1991, décident de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle.
Le 10 avril 2024, Maître Laurent GIRAUD, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, notaires associés », titulaire d'un office notarial à SAINT MARTIN D’AUXIGNY (Cher), a reçu acte contenant : RECTIFICATIF DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL RECU PAR MAITRE GIRAUD LE 25 mars 2024 des époux : omission de la clause relative à l’attribution intégrale de la communauté universelle et la clause alsacienne.
Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me Maître Laurent GIRAUD notaire à SAINT MARTIN D’AUXIGNY (Cher).