- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : Les Affiches de la Haute-Saône
- Date de parution : 17 Avril 2026
- Société : SCP DURGET BINDA LAURENT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION
SCP DURGET-BINDA-LAURENT
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 17 février 1995,
Monsieur Maurice Paul Gilbert BAUDIN, en son vivant retraité, demeurant à FOUGEROLLES (70220), lieu-dit La Motte, né à BASSIGNEY (70800), le 9 février 1942 de nationalité française, décédé à LURE (70200) (FRANCE), le 11 février 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître DURGET Alexandre, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial et dénommée « Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires associés », Siège social : 70300 LUXEUIL-LES-BAINS, 9 rue Jules Adler ; Bureau permanent : 70170 PORT-SUR-SAÔNE, 80 avenue François Mitterrand et 70220 FOUGEROLLES, 1 bis rue de la Gare, le 9 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandre DURGET, Notaire à LUXEUIL-LES-BAINS (70), 9 rue Jules Adler, référence CRPCEN : 70045, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de VESOUL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.