- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 12 Novembre 2026
- Société : SCP DROJAT CAQUINEAU
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP DROJAT-CAQUINEAU
Notaires associés à AUBUSSON (23200) 30 rue Pierre d'AubussonCHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe CAQUINEAU, notaire à AUBUSSON (23), CRPCEN 23048, le 4 novembre 2026, à la requête de Monsieur Jean André Eugène VUILLERMOT, né à PARIS (19ème) le 31 octobre 1952, et Madame Chantal Yvonne Juliette RAMEAU, née à CHARNY-OREE-DE-PUISAYE (89) le 7 février 1953, demeurant ensemble à AUBUSSON (23), 2 La Seiglière.
Lesquels ont convenu de changer leur régime matrimonial pour adopter celui de la communauté universelle, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec AR ou par acte de commissaire de justice à Maître CAQUINEAU, notaire à AUBUSSON (23), 30 rue Pierre d'Aubusson.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.