- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 17 Juillet 2025
- Société : SCP DROJAT CAQUINEAU
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP DROJAT-CAQUINEAU
Notaires associés à Aubusson (23200)30 rue Pierre d'Aubusson
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)
Suivant acte reçu par Maître Nathalie DROJAT, notaire associé à AUBUSSON (23200), 30 Rue Pierre d’Aubusson le 1er juillet 2025, Monsieur Xavier Gilbert CALLE et Madame Sylvie Marie Simonne FERRÉ, demeurant ensemble à MAINSAT (23700), 3 La Faye, ont procédé à un aménagement de leur régime de participation aux acquêts sous lequel ils sont mariés.
Les oppositions des créanciers s’il y a lieu, pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Nathalie DROJAT, notaire susnommé où il est fait élection de domicile.
Pour avis.