Annonce légale Haute-Garonne

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SCEA

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Aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre CHALLEIL, notaire à CASTRES (81), 5, avenue de la Montagne Noire, Le Causse, le 23 septembre 2026, il a été constitué une Société Civile d'Exploitation Agricole qui sera régie par les chapitres I et II du titre IX du livre III du Code civil et par les présents statuts, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : DOMAINE DE L’ESTRADO. Siège : FROUZINS (31270), 5, rue de la République.
Durée : 90 ans à compter de son immatriculation au RCS. Objet : toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle, la mise en valeur et la préservation des arbres à vocation fruitière, pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment, procéder à l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et effectuer généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus-indiqué.
Capital social : 1 000,00 €, représentant uniquement des apports en numéraire, divisé en 100 parts de 10,00 € chacune, numérotées de 1 à 100.
Gérant : M. François HOYER, demeurant à VERDUN-SUR-GARONNE (82600), 1875 route de Verdun.
Cessions de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre ASSOCIES ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant. Les parts ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément de tous les ASSOCIES donné par une décision collective extraordinaire. Les statuts contiennent une clause d'agrément des cessions de parts par la collectivité des associés.
RCS : TOULOUSE.
Pour avis et mention,
Le notaire.