- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 27 Avril 2023
- Société : SCP BOUQUET DES CHAUX
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 mai 2016, Mme Paulette Henriette COCHIN, en son vivant retraitée, veuve de M. Maxime CHASSERGUE et non remariée, née à Bourges (18000), le 2 mars 1930, décédée à Bourges (18000), le 2 janvier 2023, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BOUQUET des CHAUX, notaire à St-Florent-sur-Cher (18400) 15 avenue Gabriel Dordain, le 11 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BOUQUET des CHAUX, notaire à St-Florent-sur-Cher (18400) 15 avenue Gabriel Dordain, référence CRPCEN : 18010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.