- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 02 Mars 2023
- Société : SCP BOUQUET DES CHAUX
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 octobre 1977,
Mme Maurisette Lucienne DEMAI, en son vivant retraitée, veuve de M. Roger GOUSSARD, née à Civray (18290), le 8 janvier 1928, décédée à Saint-Florent-sur-Cher (18400), le 27 décembre 2022 a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BOUQUET des CHAUX, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jérôme BOUQUET des CHAUX, notaire associé », titulaire d’un Office Notarial à Saint-Florent-sur-Cher 15, avenue Gabriel Dordain, le 17 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BOUQUET des CHAUX, notaire à Saint-Florent-sur-Cher (18400) 15 avenue Gabriel Dordain, référence CRPCEN : 18010, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.