- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Journal d'Ici
- Date de parution : 02 Octobre 2025
- Société : SCP BERENGER ZUCCON ET LOUIS DE LEOTOING
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SCP BERENGER ZUCCON ET LOUIS DE LEOTOING
Notaires associés
38 avenue de Toulouse
81700 Puylaurens
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Bérenger ZUCCON, notaire à PUYLAURENS (81) 38 av de Toulouse, CRPCEN 81058, le 17/09/2025, a été fait un aménagement de régime matrimonial avec adjonction d’une société d’acquêts entre M. Stéphane Arnaud DE ZALDUA, conducteur de travaux et Mme Carmen Maria MARTINS, sans profession, demeurant ensemble à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220) 1 rue Basse, mariés à TIZAC-DE-LAPOUYADE (33620) le 14/04/2007 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Me Françoise DUTRENIT, notaire à BRANNE (33420), le 20/02/2007, sans modification depuis. Apport à la société d’acquêts créée d’un bien propre appartenant à M. DE ZALDUA. Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.