Annonce légale Saône-et-Loire

Avis d’enquête publique : modification n°1 du SCoT (Schéma de cohérence territoriale) du Pays Charolais-Brionnais

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Par arrêté en date du 18 août 2023, le Président du PETR du Pays Charolais-Brionnais a fixé l’ouverture de l’enquête publique concernant la modification n°1 du SCoT du Pays Charolais-Brionnais au 20 septembre 2023 à 9h, pour une durée de 34 jours consécutifs, soit jusqu’au 23 octobre 2023 à 16h.
Commissaire enquêtrice : Madame Séverine LASSERRE, Formatrice-Conseil.
Objet de la modification :
- Prise en compte du projet d'inscription du paysage culturel de l’élevage bovin charolais sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité (Unesco),
- Renforcement des prescriptions sur la qualité paysagère et architecturale,
- Intégration de la nouvelle commune du ROUSSET-MARIZY,
- Précision des règles d’implantation des équipements de production d’énergie renouvelable,
- Renforcement des prescriptions en matière de rénovation énergétique du bâti,
- Précision des objectifs des politiques d’implantation commerciale,
- Amélioration de la mise en œuvre des nouvelles mobilités,
- Prise en compte du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
- Précisions sur le bon usage des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) en zones agricoles, naturelles et forestières.
Le dossier comprend le rapport de l’Autorité environnementale, dispensant de faire une évaluation environnementale.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires : scot@charolais-brionnais.fr
Dossier d’enquête publique consultable au siège du PETR du Pays Charolais-Brionnais, 7 rue des Champs Seigneur, 71600 PARAY-LE-MONIAL (support papier ou numérique sur demande) ;
et dans les mairies de :
- BOURBON-LANCY (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14 à 17h),
- PARAY-LE-MONIAL (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),
- LA CLAYETTE (lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; mardi de 9h à 12h ; mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h15 ; jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h15 ; vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45),
- MARCIGNY (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h),
- CHAROLLES (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00),
- GUEUGNON (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h),
- CHAUFFAILLES (: lundi de 9h à 12h et de 14h à 18h ; le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; le mercredi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),
- DIGOIN (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h),
- SEMUR-EN-BRIONNAIS (lundi de 10h à 11h30 et de 14h à 16h30 ; mardi, mercredi, vendredi de 10h à 11h30).
Dossier disponible sur le site internet du PETR du Pays Charolais-Brionnais à l’adresse suivante : https://www.charolais-brionnais.fr/modification.html
Observations à déposer à l’adresse mail suivante :
enquete-publique-4829@registre-dematerialise.fr
Ou sur registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4829
Permanences de la commissaire-enquêtrice :
Mercredi 20 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de PARAY-LE-MONIAL
Mercredi 20 septembre 2023 de 15h00 à 18h00 à la Mairie de BOURBON-LANCY
Vendredi 6 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de LA CLAYETTE
Vendredi 6 octobre 2023 de 14h30 à 17h30  à la Mairie de MARCIGNY
Jeudi 12 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à l'Hôtel de Ville de CHAROLLES
Jeudi 12 octobre 2023 de 14h30 à 17h30 à la Mairie de GUEUGNON
Mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de CHAUFFAILLES
Mardi 17 octobre 2023 de 14h30 à 17h00 à la Mairie de DIGOIN
Lundi 23 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de SEMUR-EN-BRIONNAIS
Lundi 23 octobre 2023 de 14h00 à 16h00 au PETR du Pays Charolais-Brionnais
Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de sa réception par le président du PETR du Pays Charolais-Brionnais, au siège du PETR ainsi que dans les sièges des communautés de communes : Le Grand Charolais, Entre Arroux, Loire et Somme, Brionnais Sud Bourgogne, Communauté de Communes de MARCIGNY, Communauté de communes de SEMUR-EN-BRIONNAIS.
Le président du PETR du Pays Charolais-Brionnais publiera le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sur le site internet du PETR pendant un an.