Annonce légale Mayenne

  • Type d'annonce : Autres - Avis au public
  • Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
  • Date de parution : 15 Mai 2025
  • Société : SCOT DES COEVRONS

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE

AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE


Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence (SCOT) des COËVRONS

Une procédure de modification simplifiée du SCOT des COËVRONS a été engagée. Cette procédure a pour but faire évoluer le SCoT afin de traduire les objectifs du zéro artificialisation nette d'ici 2025.

Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par la délibération du conseil communautaire n°2025-040 du 14 avril 2025. Le public pourra consulter le dossier pendant la durée de la procédure avec les modalités suivantes :

• Mise en place de registres permettant au public de formuler ses observations au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des communes pôles identifiées par le SCoT (EVRON, BAIS, VAIGES, MONTSÛRS et SAINTE-SUZANNE)

• Mise à disposition d'informations sur le site internet de la Communauté de communes et à l'appui des réseaux sociaux de la collectivité

• Journaux/presse locale

Les observations pourront être formulées :

• en mairies et au siège de la Communauté de communes, sur un registre dédié

• par voie numérique, uniquement à l'adresse : urbanisme@coevrons.fr

A l'issue du délai de la concertation préalable, les registres seront clos. Le bilan sera présenté au conseil communautaire, qui se prononcera par délibération en tenant compte, le cas échéant, des avis émis et des observations du public.