- Type d'annonce : Autres - Avis au public
- Nom du support : Le Courrier de la Mayenne
- Date de parution : 15 Mai 2025
- Société : SCOT DES COEVRONS
APPROBATION DE L'EVALUATION DU SCOT DES COEVRONS
APPROBATION DE L'EVALUATION DU SCOT DES COEVRONS
Le Schéma de Cohérence territoriale a été approuvé le 07 mars 2019. Conformément à l'article L.143-28 la Communauté de communes a procédé à l'évaluation de l'application du SCOT.
Par délibération n°2025-009, le conseil communautaire a approuvé le rapport d'évaluation du SCOT, a débattu sur l'opportunité d'élargir le périmètre du SCOT et a validé l'évolution du SCOT par une procédure de modification simplifiée.