- Type d'annonce : Autres - Ventes aux enchères
- Nom du support : La Renaissance
- Date de parution : 26 Août 2022
- Société : SCI YOCO
VENTE DE PARCELLES BOISEES
Yann MACHEREY
SAS MNC
Notaire
17 rue des dôdanes
71500 LOUHANS
VENTE DE PARCELLES BOISEES
En application des articles L 331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente des biens suivants :
- Une parcelle de bois située sur la commune de MONTPONT-EN-BRESSE (71), cadastrée section AN n°1 d’une surface de 53a 70ca.
- Deux parcelles de bois situées sur la commune de LA CHAPELLE-THECLE (71), cadastrée section G n°189 d’une surface de 27a 05ca, et section G n° 190 d’une surface de 36a 82ca.
Moyennant le prix de 4 500 €. Cette vente aura lieu aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière. Propriété jouissance au jour de la signature de l'acte. Les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë au bien ci-dessus désigné, disposent d'un délai de 2 mois à compter de l'affichage en Mairie de MONTPONT-EN-BRESSE (71), et de LA CHAPELLE-THECLE par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise contre récépissé, qu'ils exercent leur droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans les présentes.
Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de 2 mois à compter de la déclaration d'exercice de ce droit par son bénéficiaire.
Rappel de l'article L 331-19, alinéa 3, du Code forestier : " Lorsque plusieurs propriétaires de parcelles contiguës exercent leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il souhaite céder son bien. "