Annonce légale Cher

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AVIS DE MODIFICATION DE LA GERANCE

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Aux termes d'un acte reçu par Me Sixtine PACAUD, Notaire à ANNECY, le 23 avril 2024, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'ANNECY, le 30 avril 2024 Dossier 2024 00035409, référence 7404P01 2024 N 01998, il a été décidé de nommer Madame Sarah GUINET épouse BOURDILLAT demeurant à RABAT (10030) (MAROC) 3 rue Oulad Mataa Oudayas et Madame Maud GUINET demeurant à SANDRANS (01400) 717 route de Grange Neuve, en qualité de co-gérantes avec Monsieur Michel GUINET et de refondre les stipulations relatives à la nomination, à la révocation et aux pouvoirs de la gérance.
Par suite, le texte ancien de l'article 12 des statuts sociaux est purement et simplement annulé et remplacé par le texte suivant :
« La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés et révocables par une décision des associés à l'unanimité.
La durée des fonctions peut être déterminée ou non.
La nomination et la cessation de fonctions de gérant doivent être publiées.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, l'acte de nomination indique le nom de son représentant légal.
Son changement emporte rectification de l'acte de nomination et doit être publié comme l'acte lui-même.
POUVOIRS DE LA GERANCE :
Dans les rapports entre associés, le gérant peut accomplir tous les actes de gestion que demande l'intérêt de la société. Dans les rapports avec les tiers, il engage la société par les actes entrant dans l'objet social.
S'il y a plusieurs gérants, ils exercent séparément ces pouvoirs, sauf le droit qui appartient à chacun d'eux de s'opposer à une opération avant qu'elle ne soit conclue. Cependant, à l'égard des tiers, l'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Toutefois, mais à titre de mesure d'ordre intérieur non opposable aux tiers, il est formellement convenu que le ou les gérants devront recueillir l'autorisation préalable de l'assemblée générale des associés pour les actes, opérations et engagements suivants, savoir :
- achat, vente, apport de tous biens immobiliers ;
- emprunts assortis de sûretés, telles que hypothèques ou nantissement sur les biens sociaux ;
- constructions et implantations d'immeubles ;
- prise de participation dans toutes sociétés ;
- donner à bail à titre onéreux ou toute mise à disposition à titre gratuit des biens sociaux.
Le ou les gérants peuvent, dans la limite de leurs pouvoirs, donner à toute personne de leur choix toutes délégations de pouvoirs limitées dans leur durée et dans leur objet.
Les gérants de la société sont :
- Monsieur Michel GUINET, demeurant à CUFFY (18150) 12 rue du Pré du Roc, nommé aux termes de l'acte de constitution de la société par acte authentique reçu par Maître Bernard PACAUD, Notaire à ANNECY, les 25 et 29 mai 2015, enregistré à la recette d'ANNECY-LE-VIEUX, le 02 juin 2015, Bordereau n°2015/536 Case n°1
- Madame Sarah GUINET, épouse BOURDILLAT, demeurant à RABAT (10030) (MAROC) 3 rue Oulad Mataa Oudayas , nommée aux termes de l'acte de donation-partage reçu par Maître Sixtine PACAUD, Notaire à ANNECY, le 23 avril 2024 ;
- Madame Maud GUINET, employée, demeurant à SANDRANS (01400) 717 route de Grange Neuve nommée aux termes de l'acte de donation-partage reçu par Maître Sixtine PACAUD, Notaire à ANNECY, le 23 avril 2024 ;
Pour une durée illimitée, ce qui est accepté par chacun d'eux, ainsi qu'ils le déclarent. »
Modifications seront faites au greffe du TC de BOURGES


Pour Avis
 Maître Sixtine PACAUD, Notaire