- Type d'annonce : Constitution - SCI
- Nom du support : Le Publicateur libre
- Date de parution : 06 Juillet 2023
- Société : SCI LES HOMARDS SCINTILLANTS
Avis de constitution SCI
SCP RIOU - TOMBECK - FOUILLEUL
16 Rue de l'Ancien Évêché
53000 LAVAL
Avis de constitution SCI
Suivant acte reçu par Maître Nadine RIOU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à la Résidence de LAVAL, 16 rue de l'Ancien Evêché, dénommée "Nadine RIOU, Catherine TOMBECK et Pierre-Henry FOUILLEUL, Notaires associés", le 22 juin 2023, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI LES HOMARDS SCINTILLANTS
Siège social : LAVAL (53000), 69 rue d'Avesnières
Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation
Capital social : 355 000,00 Euros
Apports : apports immobiliers savoir :
*En ce qui concerne l’immeuble article un apporté par Madame Annick FORGIN en pleine-propriété :
A RENNES (ILLE-ET-VILAINE) 35000 9 Place du Général Koenig.
Soumis au régime de la copropriété, destiné en totalité ou en partie à l'habitation :
VOLUME numéros 1, 101, 201, 205, 206, 207, 208, 209, 212, 305 et 306
L'assiette de la volumétrie est la suivante : section BT, numéro 511, lieudit rue du Puits Mauger, pour une contenance de 63a 06ca,
Le lot de copropriété numéro mille trois (1003) : Dans le bâtiment W4, le garage G40
Et les trente-trois /cent deux mille quatre cent dix-neuvièmes (33 /102419 èmes) des parties communes générales.
Evaluation : Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de 17 000,00 Euros
*En ce qui concerne l’immeuble article deux apporté par Madame Annick FORGIN en pleine-propriété :
A LE BIGNON-DU-MAINE (MAYENNE) 53170 10 La petite Massonnière,
Divers immeubles situés au lieu-dit "La petite Massonnière" en la commune du BIGNON DU MAINE, comprenant :
1°) Une maison d'habitation construite en pierres et couverte en ardoises renfermant au rez-de-chaussée : une cuisine, un salon et W.C., et à l'étage : trois chambres, une salle de bains, et un W.C.
2°) Garage.
Cadastrée section A numéro 971, lieudit 10 la petite Massonnière pour une contenance de 26a 58ca.
Evaluation : Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de 120 000,00 Euros
*En ce qui concerne l’immeuble article trois apporté par Madame Annick FORGIN pour l’usufruit et par Monsieur Guillaume FORGIN et Madame Daphnée FORGIN pour moitié chacun en nue-propriété :
A SAINT-LUNAIRE (ILLE-ET-VILAINE) 35800 82 Rue du Temple,
Une propriété sise, audit lieu, comprenant :
Maison d'habitation ayant :
- Cave et garage au sous-sol
- entrée, cuisine, salle de bains, wc et séjour-salon au rez-de-chaussée
- trois chambres et salle d'eau au premier étage
- grenier au deuxième étage
Terrain
Cadastrée section BB numéro 204, lieudit 82 rue du Temple pour une contenance de 4a21ca, et section BB numéro 216, lieudit rue du Temple pour une contenance de 1a 85ca
Evaluation : Cet apport est effectué à titre pur et simple pour une valeur de 218 000,00 Euros, apporté par :
-Madame Annick FORGIN pour l’usufruit (évalué à 30 % selon l’article 669 du CGI), soit pour une valeur de 65.400,00 EUROS ;
-Monsieur Guillaume FORGIN pour la moitié en nue-propriété, soit pour une valeur de 76.300,00 EUROS.
-Madame Daphnée FORGIN pour la moitié en nue-propriété, soit pour une valeur de 76.300,00 EUROS
Co-gérants :
- Monsieur Guillaume FORGIN, demeurant à LAVAL (53000) 69 rue d'Avesnières, né à LAVAL (53) le 14 décembre 1980,
-Madame Daphnée FORGIN, demeurant à LAVAL (53000) 5 rue du Colonel Flatters, née à SAINT-LO (50) le 16 août 1978.
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de LAVAL.
Pour avis
Le notaire.