Annonce légale Saône-et-Loire

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à MERCUREY du 09/12/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société Civile d'Exploitation Agricole
Dénomination : LA GRANGE AUX SOURCES
Siège : 7, rue du Clos Rond 71460 MERCUREY
Durée : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Objet : l’acquisition, la prise à bail, l’exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, s’appliquant plus particulièrement à la culture des vignobles, la production de raisin, la vinification, l’élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit de l’exploitation ; la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l’exploitation ; l’achat de vins ; et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Capital : 82 000 €, constitué à concurrence de 82 000 € au moyen de l'apport de divers éléments et droits mobiliers dépendant de l'exploitation agricole de Monsieur Julien BORDET, domiciliée 7, rue du Clos Rond à MERCUREY (71640), immatriculée sous le numéro 838 677 011.
Gérance : ont été nommés gérants de la société sans limitation de durée : Monsieur Julien BORDET, demeurant 7, rue de la Source 71640 ST-JEAN-DE-VAUX, et Madame Marion BUREAUX, demeurant 7, rue de la Source  71640 ST-JEAN-DE-VAUX.
Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire d'un pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément de tous les associés.
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La Gérance