- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 10 Novembre 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
Suivant acte reçu par Maître Arthur BERGERAULT, notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne, CRPCEN 18005, le 2 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil entre : M. Jean-Yves NAUDET, retraité, et son épouse Mme Véronique Denise Marie-Louise DURET, sans emploi, demeurant ensemble à LISSAY-LOCHY (18340) 2 rue Louis Galichet .
Nés savoir :
Monsieur à Bourges (18000) le 13 avril 1957.
Madame à Saint-Amand-Montrond (18200) le 15 juin 1971.
Mariés à la mairie de Plaimpied-Givaudins (18340) le 2 juin 2001 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
De nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.