- Type d'annonce : Constitution - SCI
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 26 Mai 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 17 mai 2022, il a été constitué entre ses associés une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de
l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
La société est dénommée : SCI DU 6 RUE DU MINAGE.
Le siège social est fixé à : Bourges (18000), 18, rue Fernault.
La société est constituée pour une durée de 99 années
Le capital social est fixé à la somme de : cinq cents euros (500 Eur).
Apports en numéraire.
Agréments : toutes les cessions de parts sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Par exception, les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés ou au profit du ou des conjoints d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Gérants : M. Gaël André René DOLLÉ et Mme Katia Annick DESMOULIÈRES épouse DOLLE, demeurant ensemble à Bourges (18000), 18, rue Fernault.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges.
Pour avis
Les gérants.