- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 17 Mars 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
Suivant acte reçu par Maître Edouard BRUNGS , notaire associé membre de la « SAS NOTACOEUR », à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne, CRPCEN 18005, le 10 mars 2022, a
été effectué un aménageant de régime matrimonial part apport à communauté de bien propre de M. entre M. Joël Michel Daniel ZELVERTE, retraité, né à Paris 14ème arrondissement (75014)le 3 juillet 1954 et Mme Michelle Marguerite Mathilde FOUCARD, retraitée, née à Bourges (18000) le 26 septembre 1955 demeurant ensemble à La Chapelle Saint Ursin (18570) 10 clos des Sentiers, mariés à la mairie de La Chapelle Saint Ursin (18570) le 28 mars 1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion