- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 06 Janvier 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile - Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 22 juillet 2013,
M. Alfred Louis BOUR, en son vivant Ecclésiastique, demeurant à Issoudun (36100) 38 place du Sacré Coeur né à BITCHE (57230) le 5 août 1943. Célibataire. Décédé à Montluçon (03100), le 23 septembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BERGERAULT , notaire associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne , le 13 décembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Consécutivement à cet acte, le tribunal judiciaire de Châteauroux (36) a délivré le 20 décembre 2021 le certificat constatant le dépôt dudit acte.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Châteauroux de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Maître Jérôme BERGERAULT