- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 08 Septembre 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 15 juin 2010, M. Robert CEPUL, en son vivant retraité, demeurant à La Chapelle Saint Ursin (18570) 32 route de Trouy. Né à Saint Martin d'Auxigny (18) le 24 Avril 1938. Veuf en uniques noces et non remarié de Mme Janine Madeleine DOBSOVIC. Décédé à Bourges (18000), le 29 Mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Jérôme BERGERAULT, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne, le 25 août 2022 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, le procès-verbal de dépôt a été enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges le 30 août 2022.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.