- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 14 Avril 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 janvier 2011, M. Jean Jacques CHABRIER, en son vivant retraité, veuf de Mme Renée RIEUL, demeurant à Bourges (18000) EHPAD Bellevue Rue Président Maulmont.
Né à Bourges (18000) le 4 juillet 1933.
Décédé à Bourges (18000) (France), le 14 novembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Paul SOURDILLE, notaire associé à BOURGES (18000) 3 rue de Séraucourt, le 18 janvier 2022, et d’un acte rectificatif audit acte le 14 mars 2022, récépissé du Tribunal Judiciaire de Bourges en date du 24 mars 2022.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Jérôme BERGERAULT, notaire associé à Bourges (18000) 42 rue Moyenne, le 23 février 2022, il a été constaté que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.