- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 31 Mars 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 1er mars 2020,
M. Maurice Michel DAGOIS, en son vivant retraité, demeurant à Bourges (18000) 3 cour de la Couronne. Né à Bourges, le 17 avril 1939. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à Bourges (18000), le 6 février 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Albane BERNACHEZ, notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne, le 8 mars 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Albane BERNACHEZ, notaire à Bourges 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, le procès-verbal de dépôt a été enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges le 14 mars 2022, et une expédition délivrée à Me Albane BERNACHEZ le 22 mars 2022. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.