- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 16 Mars 2023
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 29 août 2008,
M. Jean Claude René DELOUCHE, en son vivant retraité , veuf de Mme Sylviane Sonia Andrée LORENC, demeurant à Bourges (18000) 16 rue du Moulon. Né à Pantin (93500), le 30 juin 1936. Décédé à Bourges (18000), le 13 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arthur BERGERAULT , notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée "SAS NOTACOEUR", titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne , le 20 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arthur BERGERAULT, notaire à Bourges (18000) 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de contrôle de la saisine, le procès-verbal de dépôt a été enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges le 24 février 2023
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.