- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 16 Février 2023
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 Janvier 2016, M. André Joseph CARBONNE, en son vivant retraité, veuf de Mme Amelia GOMEZ, demeurant à Bourges (18000) 6 enclos des Bénédictins.
Né à Bone (Algérie), le 25 octobre 1929.
Décédé à Bourges (18000) (France), le 7 novembre 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jérôme BERGERAULT, notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « SAS NOTACOEUR », titulaire d’un Office Notarial à Bourges (Cher), 42 rue Moyenne , le 5 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges 42 rue Moyenne, référence CRPCEN : 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Bourges de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et de contrôle de la saisine, le procès-verbal de dépôt a été enregistré par le greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges le 10 janvier 2023.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.