- Type d'annonce : Autres - Avis de saisine
- Nom du support : L'Echo du Berry
- Date de parution : 03 Mars 2022
- Société : SAS NOTACOEUR
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Par testament olographe en date du 10 février 2011
M. Dominique Pierre BUSSIT, en son vivant Retraité, demeurant à Bourges (18000) 9 rue de Provence, né à Bourges (18000), le 12 novembre 1945, célibataire,
A consenti un legs universel.
Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges, suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2021, dont la copie authentique a été adressée auprès du greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges le 31 janvier 2022, lequel greffe en a accusé réception en date du 3 février 2022 sous le numéro RG.22/00056.
Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Jérôme BERGERAULT, notaire à Bourges, 42 rue Moyenne, référence CRPCEN N° 18005, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession
Pour avis
Maître Jérôme BERGERAULT