- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : Le Haut Anjou
- Date de parution : 11 Août 2023
- Société : SAS "JOUFFROY & FILEAS"
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
SAS "JOUFFROY & FILEAS"
Notaires associés
43 rue Devosge à DIJON
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nicolas JOUFFROY, notaire à Dijon, le 1er août 2023, Monsieur Jean-Baptiste Emmanuel Marie Sesboüé, officier de la sécurité civile, et Madame Claire-Anaïs Marie Patra de SONIS, étudiante, son épouse, demeurant à ANGERS (49000), 14 rue Buffon, ont adopté, pour l'avenir, le régime conventionnel de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à DIJON (21000), 43 rue Devosge, au siège de la SAS « JOUFFROY & FILEAS » où il a été fait, à cette fin, élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de DIJON.
Pour Avis
N. JOUFFROY