Annonce légale Tarn

AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Par arrêté préfectoral du 31 août 2026, une consultation publique est ouverte sur la demande d’enregistrement de la SAS IMMASSET concernant un entrepôt de stockage sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe (81 370).
Société/Siège social : SAS IMMASSET – 130, montée de Choulans – 69 005 Lyon
Nature du projet : Le projet consiste en la création d’un bâtiment logistique de trois cellules, avec en excroissance des bureaux, deux locaux de charge, un local sprinklage et des locaux techniques
Emplacement de l’installation : Le projet est situé à Saint-Suplice-la-Pointe dans la zone d’activités commerciales (ZAC) et d’activités économiques (ZAE) des Cadaux sur la parcelle 107 de la section ZE du cadastre de la commune
Durée de la consultation : 4 semaines
Date d’ouverture de la consultation publique : 21 septembre 2026
Date de clôture de la consultation publique : 18 octobre 2026
Consultation du dossier :
– en versions papier et électronique en mairie de Saint-Suplice-la-Pointe et en version électronique dans les mairies de Coufouleux et de Saint-Lieux-lès-Lavaur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– en versions papier et électronique, à la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales − bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81 013 Albi Cedex 09, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
– sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Observations : le public peut formuler ses observations avant la fin du délai de la consultation publique :
– sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-Suplice-la-Pointe ;
– par courrier adressé au préfet du Tarn − secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81 013 Albi Cedex 09 ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : pref-immasset@tarn.gouv.fr
Les observations transmises par courrier et par voie électronique seront annexées au registre par le préfet du Tarn.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation publique et pendant toute la durée de celle-ci :
– en mairies de Saint-Suplice-la-Pointe, Coufouleux et Saint-Lieux-lès-Lavaur ;
– par l’exploitant sur le site ;
– par mise en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Tarn : www.tarn.gouv.fr
Toute information sur le dossier peut être obtenue auprès de :
– Mme LANNES par téléphone au 07 61 27 60 73 ou par courriel à l’adresse c.lannes@immasset.com ;
– la préfecture du Tarn – secrétariat général aux affaires départementales – bureau de l’environnement et des affaires foncières – 81 013 Albi Cedex 09.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Tarn.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un arrêté préfectoral d’enregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.